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RDC-Sénat : Réformes électorales : « C’est une évidence qu’aucune loi ne peut être votée en dehors des institutions » (A. Thambwe-Mwamba)

KINSHASA, le 15 septembre 2020 MNCTV CONGO—— Le président du Sénat, a rappelé ce mardi 15 septembre 2020, lors de son allocution à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire de septembre 2020, qu’aucune loi ne peut être votée en dehors des institutions à savoir : l’Assemblée nationale et le Sénat, seuls lieux où se tiennent des débats adéquats.

Cette prise de position d’Alexis Thambwe-Mwamba fait suite à son constat selon lequel « plusieurs initiatives sur les réformes des lois électorales sont prises par divers acteurs et citoyens, et font probablement suite aux mécontentements de juillet dernier ». En effet, a-t-il indiqué, « d’éminents Professeurs d’universités, d’éminents juristes et certains politiciens s’avancent sur l’inconstitutionnalité ou non de certaines décisions. ».

Il les invite à cet effet, à « toujours, en cas de doute, pousser les limites de l’analyse en se référant, au besoin, aux annales parlementaires pour connaître la “Ratio Legis” qui a conduit à rédiger tel article de la Constitution ou de telle loi sous la forme que tout le monde connaît ».

Selon le numéro 1 de la chambre haute du Parlement congolais, « dans l’hypothèse d’une controverse quant à l’interprétation des textes ou de leur inadaptation aux situations de l’heure, la Loi a prévu aussi bien la possibilité d’obtenir l’interprétation auprès des instances habilitées que celle de la réforme des textes jugés inadaptés ».

« Il s’ensuit que les textes doivent être appliqués en l’état, aussi longtemps qu’ils ne sont pas modifiés. Il y va de la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux garantis aux particuliers. C’est dans ce cadre que notre chambre doit, dans une froide lucidité demeurer le gardien de l’inviolabilité de la Constitution. », a-t-il précisé.

Il a souligné que « dans une Démocratie, la République est une mécanique institutionnelle dont le rendement dépend du bon fonctionnement de son engrenage. Il serait alors aberrant de penser qu’une institution peut, à elle seule, répondre aux attentes de la population ».

Alexis Thambwe-Mwamba a dit souhaiter ainsi « de voir les institutions de la République se concerter régulièrement en vue de converger leurs efforts vers l’intérêt de la population, dans le respect du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs ».

Richard Muteta

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