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RDC-Sénat : Que dit le règlement intérieur de la chambre sur le mise en place du bureau définitif?

KINSHASA, le 3 Mars 2021 MNCTVCONGO—— Après l’élection du nouveau Bureau définitif du Sénat, organisée ce mardi par le Bureau d’âge que dirige le sénateur Léon Mamboleo Moghuba Itumbalamba, il y a lieu de se poser la question de savoir, que dit le règlement intérieur de cette chambre haute du Parlement sur le mise en place du bureau définitif?

S’agissant d’un scrutin majoritaire à deux tours, ne viennent competir au second tour que les deux candidats s’étant classés en ordre utile. Est-ce à dire qu’il est exclu de se retrouver avec trois candidats au second tour? Pas du tout, mais dans ce cas, il faut que la loi ou le règlement prévoit expressément que pour participer au second tour, il faut avoir un nombre de voix préalablement déterminé. 

En cas de silence de la loi, on applique la règle générale : deux candidats au second tour. Dans le cas d’espèce, deux candidats se sont retrouvés avec le même nombre des voix, plus un troisième qui devançait les deux. Comment départager les deux qui avaient le même nombre des voix pour organiser le second tour?.

Le principe est simple, il se trouve consigné même dans la loi électorale : c’est le plus âgé qui devrait aller au second tour. Curieusement, Le Bureau d’âge tranche qu’il aligne les trois candidats au second tour. 

C’est ce qui a suscité plusieurs débats lors du deuxième tour entre les candidats au poste de Rapporteur Adjoint où deux candidats ont obtenu les mêmes voix (25) et le troisième parmi eux avait 30 voix. Ce qui a créé une indignation entre les sénateurs également les interventions de certains sénateurs Professeurs du droit qui ont démontré que l’application rigoureuse du règlement intérieur du Sénat dont notamment l’article 24 alinéa 5 devrait empêcher le Bureau d’âge de torturer le droit en alignant deux candidats et non trois.

Mike Pakoto/Journaliste parlementaire

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