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RDC : Le Président Félix Tshisekedi décrète l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri

KINSHASA, le 1er Mai 2021 MNCTV—— Le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a lors du tout premier conseil des ministres du gouvernement Sama Lukonde tenu ce vendredi 30 Avril annoncé aux membres de l’exécutif national, sa décision de décréter l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et d’Ituri en proie aux violences et massacres perpétrés par les groupes armés nationaux et étrangers. 

L’annonce a été faite à la radio et télévision nationale par Patrick Muyaya, ministre de la communication et porte-parole du Gouvernement, dans son compte rendu de cette première réunion du conseil des ministres du gouvernement de l’Union sacrée de la nation. 

Celui-ci a indiqué que « le conseil des ministres a pris acte de la décision du Président de la République », dont l’objectif est de mettre définitivement fin à l’insécurité grandissante dans ces deux provinces du pays. 

Patrick Muyaya a également indiqué que cette décision est intervenue après que le Chef de l’Etat ait consulté le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat que le Président de la République conformément à  l’article 85 de la constitution.

« Au regard de la gravité de la situation », une ordonnance est attendue dans les heures qui suivent, a soutenu le porte-parole du gouvernement. 

À noter que selon l’article 85 de la constitution de la RDC, l’état de siège est un régime exceptionnel et temporaire mettant en place une législation qui confie à une autorité militaire la responsabilité du maintien de l’ordre public. 

Dans ce cas, nous serons face à un transfert de compétence car les pouvoirs de police normalement exercés par les autorités civiles sont transférés aux autorités militaires, sans que ce transfert soit absolu et automatique, puisqu’il faut que les militaires le juge nécessaire. Mais en dehors de ces limitations, l’état de siège n’a pas d’autre incidence sur le régime des libertés publiques.

Richard Muteta

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