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RDC : Le FCC qualifie d’irrégulière la cérémonie de prestation de serment des juges Constitutionnels et se dit ne pas être concerné

KINSHASA, le 21 octobre 2020 MNCTVCONGO—— La Conférence des présidents du Front Commun pour le Congo (FCC) s’est réunie tard dans la soirée de ce mardi 20 octobre 2020, dans la capitale Kinshasa pour statuer sur la question de la prestation de serment de Juges Constitutionnels prévue ce mercredi 21 octobre 2020 dans la salle du Congrès du Palais du peuple.

Dans le communiqué final de cette réunion, le FCC, regroupement cher au président de la République honoraire, Joseph Kabila kabange, est resté Camper sur sa position à ce qui concerne les nominations des juges Constitutionnels et leur prestation de serment.

Dans ce communiqué, le FCC rappelle l’opinion tant nationale qu’internationale sa position de juillet, dans laquelle elle dénonçait l’inconstitutionnalité de l’ordonnance présidentielle n°20/108 du 17 juillet 2020 nommant des nouveaux juges en remplacement des Juges Jean Ubulu et Noël Kilomba, notamment en des termes non équivoques en se fondant, d’une part, sur l’absence de contreseing du Premier Ministre en violation de l’article 79 de la Constitution et d’autre part sur le principe intangible de l’inamovibilité des juges constitutionnels dont le mandat, aux termes de l’article 158, alinéa 3, de la constitution est de neuf ans non renouvelable.

Mais aussi, l’article 7 de la loi organique n°13 /026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour qui dispose qu’ « il est pourvu au remplacement de tous les membres de la Cour, un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration du mandat ».

Dans ce document, le FCC soutient que « les nominations et remplacements des juges concernés, étant intervenues en dehors des cas de figures prescrites ci-dessus, sont nuls et de nul effet car violant les dispositions impératives de la Constitution et l’article 6 de l’ordonnance n°16/07 du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour. Constitutionnelle

Pour le Front Commun pour le Congo, «  ilen résulte que toute autre option actuellement envisagée est nulle et de nul effet ».

Le FCC dit ainsi « refuser de cautionner toute violation intentionnelle et manifeste de la Constitution et ne se sent pas concerné par la cérémonie irrégulière de prestation de serment projetée ce mercredi 21 octobre 2020. Et par conséquent, tous ses cadres évoluant au sein des institutions n’y prendront pas part.

Ce regroupement membre de la coalition au pouvoir dénonce, en outre, la violation intentionnelle du siège du Parlement et appelle la population, qui a massivement voté, par référendum, la Constitution en vigueur, de se tenir prête à résister et à s’opposer à toute tentative de passage en force tendant à imposer le fait accompli d’une nouvelle Cour aux ordres, assise sur des graves violations des dispositions basiques de la Constitution, partant à toute dérive dictatoriale.

Le FCC invite par ailleurs, « le Président de la République au strict respect de son serment constitutionnel, à savoir : « observer et défendre la Constitution et les lois de la République ».

Richard Muteta

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