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RDC : Bosco Ntaganda sommé de payer 30 000 000$ pour la réparation des victimes par la CPI

LA HAYE, le 09 Mars 2021 MNCTVCONGO—— La Cour Pénale Internationale CPI a ordonné lundi 08 mars 2021 à l’ex général de l’armée congolaise et seigneur de guerre de payer 30 millions de dollars américains pour réparation des victimes des crimes commises dans le Nord-Est de la République Démocratique du Congo dans la province de l’Ituri.

“Aujourd’hui, le 8 Mars 2021, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu en audience publique son ordonnance de réparation aux victimes en vertu de l’article 75 du Statut de Rome dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda. Le juge Chang-ho Chung, juge président pour la procédure de réparation, a lu un résumé de l’ordonnance de réparation à l’encontre de M. Ntaganda, qui sera mise en œuvre par le biais du Fonds au profit des victimes” peut-on lire dans un communiqué de la CPI.

La Chambre, composée du juge Chang-ho Chung, du juge Robert Fremr et de la juge Olga Herrera Carbuccia, a rappelé la large portée de l’affaire et le grand nombre potentiel de victimes éligibles à recevoir des réparations. À la lumière des circonstances de cette affaire, en gardant à l’esprit les droits de la personne condamnée et en adoptant une approche conservatrice, la Chambre a fixé à 30 000 000 USD le montant total des réparations dont M. Ntaganda est responsable, renchérit ce communiqué.

Il faut souligné, que la Chambre a établi que, à la lumière des crimes pour lesquels M. Ntaganda a été condamné, les victimes éligibles pour ces réparations comprennent : les victimes directes et indirectes des attaques, les victimes des crimes contre les enfants soldats, de viol et d’esclavage sexuel, et les enfants nés du viol et de l’esclavage sexuel. Elle a également défini les préjudices causés aux victimes, décrivant les grandes souffrances et les conséquences durables qu’elles ont subi.

L’Ordonnance a fixé également les délais pour que le Fonds au profit des victimes soumette son projet de plan général de mise en œuvre avant le 8 septembre 2021, au plus tard, et un plan d’urgence pour les victimes prioritaires avant le 8 juin 2021, au plus tard.

Barak Munyampfura Héritier

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