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RDC-Ass Nat : Non convaincu par le ministre Kibassa, le député Claude Misare demande la suppression pure et simple de la taxe RAM

KINSHASA, le 13 octobre 2021 MNCTV CONGO —— ; Après avoir sollicité le report de son intervention à deux reprises, le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, Augustin Kibassa Maliba, s’est finalement présenté devant les députés nationaux lors de la plénière de ce mercredi 13 octobre 2021 pour répondre à leurs préoccupations au sujet de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) soulevées lors du débat général à la suite de la question orale avec débat lui adressée par le député national Claude Misare Mugomberwa. 

Dans sa réplique devant les élus du peuple, le ministre des PTNTIC a commencé par présenter ses excuses pour ses « propos désobligeants » tenus à l’endroit de ces derniers lors du débat général, qui selon lui, n’avaient pas été apprécié. 

Revenant sur le dossier, Augustin Kibassa Maliba a réitéré la légalité du RAM et le fait qu’il n’est pas une taxe, mais plutôt une rémunération des services de l’ARPTC (Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo). Il a aussi nié son implication dans la gestion des fonds perçus dans ce cadre, expliquant qu’ils sont gérés par l’ARPTC qui jouit d’une autonomie administrative et financière. 

En outre, le ministre des PTNTIC s’est dit favorable à une enquête parlementaire sur la gestion de ces fonds. Cependant, pour ce qui est de la suppression du RAM tel que souhaité par bon nombre de députés nationaux lors du débat général, Augustin Kibassa a promis que le gouvernement a été saisi et des mesures seront prises pour répondre au souhait de la population exprimé par leurs représentants. 

Prenant la parole pour donner sa conclusion, l’auteur de la question orale avec débat, le député national Claude Misare Mugomberwa s’est dit pas convaincu par les réponses du ministre Kibassa, estimant que même si on lui accordait tout le temps du monde il n’y arriverait jamais. 

Selon l’élu d’Uvira dans la province du Sud-Kivu, le RAM est illégal sur le fond et sur la forme et ne devrait qu’être supprimé. Ne pas le supprimer, c’est « saboter le combat de Patrice Lumumba, et d’Etienne Tshisekedi », a-t-il souligné. 

Tout en révélant que plus de 106 millions USD ont été perçus depuis le lancement de la taxe RAM, l’auteur de l’interpellation du ministre des PTNTIC a recommandé au bureau de l’Assemblée nationale qu’une commission d’enquête parlementaire soit mise en place avec comme mission : d’établir la traçabilité des fonds déjà perçus ; établir la responsabilité des auteurs publics et privés impliqués dans « cette escroquerie étatique » ; et les déférer devant les instances judiciaires compétentes. 

Il a par ailleurs recommandé au ministre Augustin Kibassa d’annuler son arrêté ministériel du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CIR en République démocratique du Congo sans lequel le décret ayant illégalement créé la taxe RAM ne serait exécuté ; la restitution des crédits prélevés illégalement sans le consentement du peuple congolais ; ainsi que la suppression pure et simple de la taxe RAM. 

À noter que, la commission d’enquête souhaitée par le député Claude Misare n’a pas été mise en place. Le speaker de la chambre basse du Parlement, Christophe Mboso N’kodia, a dit attendre les réponses du gouvernement. 

L’autre fait marquant de cette plénière, c’est la sortie de la salle de congrès du Palais du peuple des députés nationaux du Front Commun pour le Congo qui ont refusé de poursuivre leur participation à la plénière après le rejet de la motion de défiance initiée par l’un d’eux contre Ministre Agustin Kibassa. 

Richard Muteta

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