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RDC : Affaire Puela contre le Bureau de l’Assemblée nationale : le verdict du Conseil d’État attendu dans 8 jours

KINSHASA, le 18 novembre 2020 MNCTVCONGO—— Conformément à la loi, l’affaire qui oppose le député national Fabrice Puela au Bureau de l’Assemblée nationale est prise en délibérée et le verdict interviendra dans le délai prévu par la même loi soit, soit dans 8 jours.

Ce mercredi 18 novembre 2020, les deux parties ont comparu au Conseil d’État. Devant le juge président, chaque partie a étayé ses moyens. Les avocats du député, les avocats ont accusé le Bureau de la chambre basse du Parlement de n’avoir pas déposé le rapport financier dans le délai et doit absolument démissionner. Ils ont demandé au Conseil d’État d’ordonner que le Bureau démissionne pour laisser la place au secrétaire général de l’assemblée nationale afin qu’il organise de nouvelles élections des membres du bureau.

Répliquant à cette accusation, les avocats du Bureau de l’Assemblée nationale ont démontré que le Conseil d’État n’était pas qualifié pour statuer sur les actes de cette chambre en vertu du principe de la séparation des pouvoirs. Et aussi, le rapport financier en question a été bel et bien déposé dans le délai, malgré l’État d’urgence sanitaire et ses conséquences sur le fonctionnement des institutions dont la chambre basse du Parlement.

Papy Niango et ses collègues ont demandé au Conseil d’État de se déclarer incompétent et débouter le requérant Puela. Après avoir écouté religieusement les deux parties, le juge a promis de rendre le verdict dans la huitaine. C’est donc une affaire à suivre.

Mike Pakoto

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