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RDC : Affaire Fabrice Puila contre le Bureau de la chambre basse du Parlement : le Prof Toenghao tord le cou du Mensonge

KINSHASA, le 18 novembre 2020 MNCTVCONGO—— Les député nationaux Faustin Toenghao et son collègue André Tambwe, ont animés un point presse ce mercredi 17 novembre 2020 au Palais du Peuple. Tous les deux ont donné toutes les lumières concernant les procédures parlementaire et juridique concernant le dépôt du rapport de gestion 2019 de l’Assemblée nationale.

Le professeur Faustin Toenghao a démontré preuves à la main que le Bureau a bel et bien déposé le rapport le 15 avril 2020 alors que la session marquée par la Covid-19 s’était ouverte le 16 mars 2020. La commission mise en place a présenté son rapport qui a été discuté et adopté le 7 juillet par la plénière.

Et revenant sur l’aspect juridique de cette démarche de Puela, le Député André Tambwe a expliqué le défaut de qualité dans le chef du requérant qui se substitue à la plénière qui a le pouvoir de déchoir le Bureau. Et même par rapport à l’objectif de sa démarche, le Conseil d’État n’est pas qualifié pour statuer sur les décisions souveraines de la plénière de l’Assemblée nationale.

Aucune disposition constitutionnelle ne prévoit l’anéantissement du Bureau au profit du Secrétaire général de l’administration pour défaut de présentation du rapport.

Mike Pakoto

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