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RDC-2023 :Joseph Kabila, ” l’impossible retour “

Depuis la croisade Pprdienne dans l’ex Katanga, le retour politique de Joseph Kabila annoncé tambour battant par Emmanuel Ramazani Shadary fait penser et subodorer une candidature du Sénateur à vie à la présidentielle 2023. Sera-t-elle légale ou pas? Sans un mot du concerné, l’opinion s’est emballé depuis. 

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« Joseph Kabila est un sénateur à vie qui n’appartient en aucune famille ou parti politique, il appartient au peuple congolais car il est devenu un patrimoine national conformément à l’article 104 de la Constitution. C’est le peuple congolais qui lui avait confié le statut du sénateur à vie et ne peut pas renoncer. Au cas contraire, sa représentation à la prochaine élection présidentielle deviendra un troisième mandat. Or, le troisième mandat est exclu par la Constitution”, a déclaré le constitutionnaliste, professeur André Mbata.

Mais pour se représenter aux élections de 2023 et tenter de revenir à la tête de la RDC, Joseph Kabila devra tout de même convaincre que la Constitution autorise sa candidature. 

L’article 70 de la Constitution congolaise prévoit en effet que « le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois« . Joseph Kabila ayant déjà été candidat et élu à deux reprises, certains doutent qu’une troisième candidature soit constitutionnelle. Un doute balayé par Néhémie Mwilanya, ancien directeur de cabinet de Joseph Kabila et coordonnateur du Front commun pour le Congo (FCC), « aujourd’hui, aucun obstacle constitutionnel ou institutionnel voire politique n’empêcherait le retour [de l’ancien] président Kabila et surtout ne pourrait empêcher qu’il soit candidat » à la présidentielle. 

Article 70, Sénateur à vie…

De nombreux juriste se sont penchés sur la Constitution et remettent en cause la lecture faite par le FCC. Pour Jean-Marie Kabengela Ilunga, avocat au barreau de Kinshasa, il manque un mot dans ce texte : 

“consécutivement”. Cette disposition constitutionnelle ne dit pas : “… un mandat de cinq ans renouvelable consécutivement une seule fois”. Selon lui, la présence de ce mot aurait pu permettre à un candidat qui a déjà exercé deux mandats présidentiels consécutifs de pouvoir participer à nouveau à la compétition présidentielle. Mais en l’absence du mot « consécutivement« , ce n’est pas le cas. Un autre anomalie a été détectée par le professeur André Mbata : l’incompatibilité entre le statut de Sénateur à vie, dont bénéficie désormais Joseph Kabila, et tout autre mandat électif. 

Selon le constitutionaliste, Joseph Kabila ne peut donc pas briguer un nouveau mandat présidentiel en étant Sénateur à vie. 

Une Cour constitutionnelle et un Congrès favorables à Joseph Kabila.

Il est donc fort à parier que le débat autour de l’article 70 risque de faire rage dans les prochains mois, si l’éventualité d’une candidature de Joseph Kabila se précise. Mais une chose est sûre, l’ancien président peut encore compter sur l’actuelle Cour constitutionnelle, qui lui est largement favorable, pour trancher ce litige. 

En cas de forte contestation Joseph Kabila pourra aussi compter sur la Commission électorale (CENI), l’Assemblée nationale et le Sénat pour faire en sorte que la lecture de l’article 70 lui permette de se représenter à la présidentielle, voire de modifier la Constitution en cas de besoin. 

Mais un proche de l’ancien président prévient sur ce scénario un peu trop bien huilé et prévisible du retour de Kabila…  Barnabé Kikaya Bin Karubi avertit : “En 2016, Kabila va changer la Constitution. Rien. En 2018, Kabila sera candidat. Rien. 2019, partira, partira pas : il est parti. Aujourd’hui, l’idée d’un retour éventuel fait trembler tout le monde. En silence, mû par sa passion pour le Congo, Kabila veille au grain” conclut le diplomate qui nous rappelle que Joseph Kabila a toujours surpris son monde. 

MNCTV CONGO AVEC AFRIKARABIA

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