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Haut-Katanga : Trois entreprises minières accusées de détournement de la redevance minière

LUBUMBASHI, le 08 Février 2021 MNCTVCONGO—— La plateforme des Organisations de la Société Civile Oeuvrant dans la décentralisation et les finances publiques accuse trois sociétés minières installées dans la province du Haut-Katanga, dans le sud de la République démocratique du Congo, de refuser de payer la redevance minière. Il s’agit des entreprises ANVIL MINING, OMETAL et KIPOI.  

Dans un communiqué ce lundi 08 Février, la PODEFIP indique qu’au terme des enquêtes de collecte des données qu’elle a pu mener, un constat selon lequel il y a « un refus », de la part de ces entreprises, de « verser la redevance minière qui est une quotité sur les produits marchands, dont le cobalt et le cuivre ». 

Selon cette structure citoyenne, ceci « constitue une violation de la loi n°002/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par la loi n°18/001 du 9 mars 2018 qui stipule dans son article 240 que : « les entreprises minières installées en RD Congo sont assujetties au versement de la redevance minière aux entités territoriales décentralisées ». 

La PODEFIP estime également que, cette manière d’agir de ces trois entreprises qui ont plus ou moins une année de retard de versement de la redevance minière est une violation de la constitution de la RD Congo à son article 56 qui stipule que : « tout à fait, tout accord, tout convention, tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la Nation, les personnes physiques ou morales de tout ou partie de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudice des dispositions internationales sur les crimes économiques, érigés en infraction de pillage punie par la loi ». 

Elle recommande, par ailleurs, au Président de la République de retirer le permis d’exploitation aux trois entreprises minières coupables ; et d’arrêter toute autorité tant civile que militaire impliquée dans cette affaire, qui rêvait de leur part un caractère de haute trahison. 

La plateforme des Organisations de la Société Civile Oeuvrant dans la Décentralisation et les Finances Publiques, recommande également, au procureur général de la République de se saisir d’office de ces trois cas qui constituent une flagrance ; au gouverneur de province d’interpeller les 3 entreprises minières coupables ; à tous les services de sécurité de se pencher sur ces cas, car, estime-t-elle, la pauvreté est une source d’insécurité ; et à la communauté de barrer la route à ces entreprises « aventurières » qui la tue à petit feu. 

Tous nos efforts pour obtenir la réaction de ces trois sociétés minières n’ont pas abouti. 

Richard Muteta

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