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Haut-Katanga – Lualaba : Redevance minière : 17 seulement sur 300 titulaires assujettis à la signature de cahiers de charges ont déjà signés avec les communautés

LUBUMBASHI, le 30 Mars 2021 MNCTVCONGO—— Ouvert le lundi 29 Mars 2021 par le Ministre national des Mines Willy Kitobo Samsoni, l’atelier de concertation avec les opérateurs miniers se poursuit ce mardi 30 Mars dans la ville de Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-Katanga. 

Ce mardi, deuxième jour des travaux, la société civile représentée par Me Fabien Mayani (intervenant) a signalé, dans le cadre de la redevance minière, que sur 300 titulaires assujettis à la signature de cahiers des charges, 17 seulement ont déjà signés avec les communautés impactées dont 8 seulement ont été jusque-là approuvés par la commission provinciale et un seul cahier de charges a reçu l’avis favorable et validé par l’arrêté du gouverneur de Lualaba, indique le Réseau des Communicateurs de l’environnement [RCEN].

Un défi qui doit interpeller toutes les parties prenantes dans le secteur. Le gouvernement doit faire un inventaire pour arriver à la sanction. Aux miniers d’engager ce processus sans délai, a-t-il ajouté. 

S’agissant de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires, la société civile a reconnu que les règlements miniers violent le code minier en ce qui concerne la composition des animateurs de l’organe spécialisé pour cette gestion.

Actuellement plus de 111 millions $ des communautés impactées sont dans les caisses des Miniers faute de l’institution de l’organe spécialisé et des manuels de procédures. 

Il sied de signaler que cet atelier de concertation avec les opérateurs miniers porte sur : la question de l’évaluation du moratoire sur l’autorisation d’exportation des concentrés de cuivre et cobalt signée le 12 octobre 2020 qui expire le 12 avril 2021 ; 

Ainsi que la question des deux innovations importantes de la loi minière de 2018 qui devraient profiter aux communautés locales mais qui souffrent de la non application effective à savoir, le cahier des charges et la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires annuel.

En dehors des miniers, les ministres provinciaux des mines du Haut-Katanga et du Lualaba, les délégués de la chambre des mines de la FEC, les organisations de la société civile, les partenaires techniques et financiers et les autres acteurs impliqués dans le développement communautaire, prennent part à ceux travaux qui vont se clôturer ce même mardi.

Richard Muteta

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